A l’heure d’aujourd’hui, seuls sept constructeurs de modules ont le certificat ouvrant droit au + 10% du tarif d’achat du kWh
Rappel:
La majoration est portée à 5% pour une installation photovoltaïque constituée de modules photovoltaïques en silicium cristallin, la valeur des tarifs d’achat est majorée de 5 % si l’une des deux conditions décrites ci-dessous est vérifiée :
1 / toutes les étapes du processus de transformation des plaquettes de silicium aux cellules des modules photovoltaïques de l’installation ont été réalisées sur un site de production installé au sein de l’Espace économique européen.
2 / toutes les opérations de soudage des cellules, d’assemblage et de lamination des cellules et de tests électriques des modules photovoltaïques de l’installation ont été réalisées sur un site de production installé au sein de l’Espace économique européen.
La majoration est portée à 10 % si les deux conditions décrites ci-dessus sont vérifiées ou si l’une des deux conditions décrites ci-dessus est vérifiée ainsi que la condition suivante : toutes les étapes du processus de transformation des lingots de silicium aux plaquettes de silicium des modules photovoltaïques de l’installation ont été réalisées sur un site de production installé au sein de l’Espace économique européen.
Le certificat sera demandé par EDF OA avant la mise en service de votre installation.
Certificats:
Voici la listes des constructeurs dont les certificats ont été délivrés:
SOLARWORLD
CERTIFICAT_EEE002_20130215_001
CERTIFICAT_EEE002_20130215_002
CENTROSOLAR
CERTIFICAT_EEE005_20130218_001
CERTIFICAT_EEE005_20130218_002
ELIFRANCE
CERTIFICAT_EEE004_20130219_001
HANWHA Q.CELLS GmbH
CERTIFICAT_EEE006_20130214_001
CERTIFICAT_EEE006_20130214_002
SILLIA ENERGIE
CERTIFICAT_EEE001_20121209_001
CERTIFICAT_EEE001_20121209_002
SYSTOVI
CERTIFICAT_EEE008_20130203_001
CERTIFICAT_EEE008_20130203_002
VOLTEC SOLAR