La fiscalité photovoltaïque
Les aides incitatrices à l’investissement d’une installation en autoconsommation
Prime dit Pa
- Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation (0-3 kWc) = prime à l’investissement de 0,39 €/Wc + rémunération de l’énergie injectée de 0,10 €/kWh
- Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation (3-9 kWc) = prime à l’investissement de 0,29 €/Wc + rémunération de l’énergie injectée de 0,10 €/kWh
Prime dit Pb
- Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation (9-36 kWc( = prime à l’investissement de 0,19 €/Wc + rémunération de l’énergie injectée de 0,06 €/kWh
- Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation (36-100 kWc) = prime à l’investissement de 0,09 €/Wc + rémunération de l’énergie injectée de 0,06 €/kWh
Le crédit d’impôt Transition Énergétique (CITE)
Depuis le 1er janvier 2014, il n’y a plus de crédit d’impôt pour le photovoltaïque.
Pour en savoir plus:
http://www.photovoltaique.info/Fiscalite.html
La TVA réduite
Au 1er janvier 2014, la TVA est de 10% dès lors que votre installation ne dépasse pas les 3000Wc. Au delà, elle est soumise à une TVA de 20%.