Tarifs d’achat photovoltaïque

Tarifs d achat photovoltaïque suite au nouvel arrêté tarifaire du 9 mai 2017

Voici les nouvelles conditions de cet arrêté tant attendu qui fixe les conditions d’achat de l’électricité photovoltaïque.
Ces conditions sont valables pour les installations implantées sur bâtiment et dont la puissance crête installée est inférieure ou égale à 100 kW.

Ces tarifs concernent les installations dont la demande complète de raccordement est envoyée entre le 1er janvier et le 31 mars 2018.

Tarif dit Ta

  • Intégration au bâti (0-3 kWc) = 20,69 cts d’euros/kWh
  • Intégration au bâti (3-9 kW)= 17,92 cts d’euros/kWh
  • Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation (0-3 kWc) = 18,44 cts d’euros/kWh
  • Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation (3-9 kWc) = 15,67 cts d’euros/kWh

Tarif dit Tb

  • Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation (9-36 kWc) = 12,07 cts d’euros/kWh
  • Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation (36-100 kWc) = 11,26 cts d’euros/kWh

Autoconsommation et vente de surplus

Prime dit Pa

  • Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation (0-3 kWc)  = prime à l’investissement de 0,39 €/Wc + rémunération de l’énergie injectée de 0,10 €/kWh
  • Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation (3-9 kWc)  = prime à l’investissement de 0,29 €/Wc + rémunération de l’énergie injectée de 0,10 €/kWh

Prime dit Pb

  • Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation (9-36 kWc( = prime à l’investissement de 0,19 €/Wc + rémunération de l’énergie injectée de 0,06 €/kWh
  • Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation (36-100 kWc) = prime à l’investissement de 0,09 €/Wc + rémunération de l’énergie injectée de 0,06 €/kWh

 

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* Pour bénéficier du Tarifs d achat photovoltaïque optimal, une installation photovoltaïque sur toiture est considérée “intégrée au bâti” si elle remplit toutes les conditions suivantes :- Le système Tarifs d'achat photovoltaïquephotovoltaïque est installé sur la toiture d’un bâtiment clos (sur toutes les faces latérales) et couvert, assurant la protection des personnes, des animaux, des biens ou des activités.
– Le système photovoltaïque remplace des éléments du bâtiment qui assurent le clos et couvert, et assure la fonction d’étanchéité. Après installation, le démontage du module photovoltaïque ou du film photovoltaïque ne peut se faire sans nuire à la fonction d’étanchéité assurée par le système photovoltaïque ou rendre le bâtiment impropre à l’usage.
– Pour les systèmes photovoltaïques composés de modules rigides, les modules constituent l’élément principal d’étanchéité du système .
– Pour les systèmes photovoltaïques composés de films souples, l’assemblage est effectué en usine ou sur site. L’assemblage sur site est effectué dans le cadre d’un contrat de travaux unique.
Sont considérés comme intégrés les panneaux PV dont le dépassement par rapport au pan de toiture est inférieur à 2 cm (au lieu de 6 cm en 2011). L’installation sera alors éligible aux tarifs d’achat photovoltaïque optimal.
** Une installation photovoltaïque sur toiture est considérée “en intégration simplifiée au bâti” si elle remplit toutes les conditions suivantes :

– Le système photovoltaïque est installé sur la toiture d’un bâtiment assurant la protection des personnes, des animaux, des biens ou des activités. Il est parallèle au plan de la dite toiture.
– Le système photovoltaïque remplace des éléments du bâtiment qui assurent le clos et couvert, et assure la fonction d’étanchéité.