Tarifs d’achat photovoltaïque suite au nouvel arrêté tarifaire du 9 mai 2017
Voici les nouvelles conditions de cet arrêté tant attendu qui fixe les conditions d’achat de l’électricité photovoltaïque.
Ces conditions sont valables pour les installations implantées sur bâtiment et dont la puissance crête installée est inférieure ou égale à 100 kW.
Prime pour encourager l’autoconsommation :
400 €/kWc pour les installations sur bâtiment ≤3 kWc
300 €/kWc pour les installations sur bâtiment ≤9 kWc
200 €/kWc pour les installations sur bâtiment ≤36 kWc
100 €/kWc pour les installations sur bâtiment ≤100 kWc
Nouveau tarifs d’achat pour revente du surplus sans nécessité d’intégration totale au bâti* (installations en surimposition):
10 c€/kWh pour les installations sur bâtiment ≤3 kWc
10 c€/kWh pour les installations sur bâtiment ≤9 kWc
6 c€/kWh pour les installations sur bâtiment ≤36 kWc
6 c€/kWh pour les installations sur bâtiment ≤100 kWc
Tarifs d’achat pour revente totale :
18,70 c€/kWh pour les installations sur bâtiment ≤3 kWc
15,90 c€/kWh pour les installations sur bâtiment ≤9 kWc
12,07 c€/kWh pour les installations sur bâtiment ≤36 kWc
11,50 c€/kWh pour les installations sur bâtiment ≤100 kWc
Une prime de 4,50 c€/kWh est accordée pour l’intégration totale au bâti *pour les installations jusqu’à 9 kWc et jusqu’au 30 septembre 2018, soit :
Tarifs d’achat optimal:
18,7+4,5=23,20 c€/kWh pour les installations sur bâtiment ≤3 kWc
15,9+4,5=20,40 c€/kWh pour les installations sur bâtiment ≤9 kWc
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– Le système photovoltaïque remplace des éléments du bâtiment qui assurent le clos et couvert, et assure la fonction d’étanchéité. Après installation, le démontage du module photovoltaïque ou du film photovoltaïque ne peut se faire sans nuire à la fonction d’étanchéité assurée par le système photovoltaïque ou rendre le bâtiment impropre à l’usage.
– Pour les systèmes photovoltaïques composés de modules rigides, les modules constituent l’élément principal d’étanchéité du système .
– Pour les systèmes photovoltaïques composés de films souples, l’assemblage est effectué en usine ou sur site. L’assemblage sur site est effectué dans le cadre d’un contrat de travaux unique.
– Sont considérés comme intégrés les panneaux PV dont le dépassement par rapport au pan de toiture est inférieur à 2 cm (au lieu de 6 cm en 2011). L’installation sera alors éligible aux tarifs d’achat photovoltaïque optimal.
– Le système photovoltaïque est installé sur la toiture d’un bâtiment assurant la protection des personnes, des animaux, des biens ou des activités. Il est parallèle au plan de la dite toiture.
– Le système photovoltaïque remplace des éléments du bâtiment qui assurent le clos et couvert, et assure la fonction d’étanchéité.